Règlement du Prix

 

Prix de thèse du Comité français de droit international privé (tel qu'amendé en 2023)

 

1. Le Comité Français de droit international privé décerne chaque année un prix destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit rédigée et soutenue en langue française l’année civile antérieure et non publiée.

 

2. Le prix vise à récompenser une recherche originale contribuant au « perfectionnement scientifique et pratique du droit international privé »[1] ; dans le champ de cette discipline sont compris la nationalité, le droit des étrangers et le droit du commerce international.

 

3. Le prix est attribué par un jury désigné par les membres du Bureau du Comité. En aucun cas, le directeur de la thèse ne peut faire partie du jury.

 

4. Décerné pour distinguer un ouvrage d’excellence, le prix ne sera pas attribué l’année où aucune candidature ne répondrait à cette exigence.

A titre exceptionnel, deux prix peuvent être attribués la même année.

En cas de candidatures en nombre insuffisant, le bureau peut suspendre l’octroi du prix et le reporter au premier exercice utile suivant.

 

5. Le prix est accompagné d’une gratification de 1 500 €, versée lorsqu’il sera justifié d’une publication en cours ou effectuée.

  

6. Lors de la publication, la couverture et la page de garde porteront la mention « Prix du Comité français de droit international privé ».

  

7. Les candidats doivent remettre leur thèse en deux exemplaires au Secrétaire général du Comité français de droit international privé, avec un résumé de la thèse (2 à 5 pages), une copie du rapport de soutenance, un curriculum vitae et la liste des publications éventuelles, avant le 31 janvier de l’année suivant la soutenance.

 

8. Le prix est remis à la lauréate ou au lauréat lors de la dernière séance du Comité de l’année académique en cours.

 

[1] V. art. 2 des Statuts du Comité français de droit international privé