Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site internet cfdip.fr.

Renseignements personnels : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet cfdip.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site cfdip.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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4. Crédits

Création du site internet

Échappée Web – contact@echappee-web.fr

Photographies

• Photo de Tingey Injury Law Firm sur Unsplash
• Photo de Sebastian Pichler sur Unsplash
• Photo de Dmitrij Paskevic sur Unsplash
• Image par Daniel Bone de Pixabay
• Photo de Brett Sayles

5. Protection des données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées

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